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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Le présent site est édité par la micro-entreprise Présence Admin, spécialisée dans les services administratifs à destination des particuliers et des professionnels.
Statut : Micro-entrepreneur
Responsable de la publication : Nicole FRASZCZAK
Email de contact : presenceadmin46@gmail.com
Téléphone : 0607438709
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet ainsi que les conditions de vente des services proposés par Présence Admin.
Toute navigation sur le site ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Services proposés
Présence Admin propose notamment :
Assistance administrative
Gestion de documents
Aide à l’organisation administrative
Services personnalisés selon les besoins du client
Les prestations sont décrites avec la plus grande précision possible sur le site. Toutefois, des ajustements peuvent être réalisés selon les besoins spécifiques du client.
4. Commande
Toute commande se fait via :
Le formulaire de contact du site
Email
Ou tout autre moyen de communication proposé
La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client (signature ou confirmation écrite).
5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI, sauf mention contraire).
Modalités de paiement :
Virement bancaire
Autres moyens précisés lors du devis
Le paiement peut être exigé :
En totalité à la commande
Ou en plusieurs fois selon accord
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord préalable.
7. Responsabilité
Présence Admin s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.
Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée en cas :
D’erreurs provenant d’informations fournies par le client
De retard indépendant de la volonté de l’entreprise
De force majeure
8. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit :
D’accès
De rectification
De suppression de ses données
Pour toute demande : presenceadmin46@gmail.com
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise.
11. Modification des conditions
Présence Admin se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 28/03/2026
Conditions générales
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